Intervention de Catherine Beaubatie

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 23, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 180 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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