Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 23, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'article 23, tel qu'il a été amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

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