Intervention de Catherine Beaubatie

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 24 bis, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure de la commission des affaires économique :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 179 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion