Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée étudie aujourd'hui une réforme des biens sectionaux. Les écologistes y sont très attachés car ils sont au coeur de plusieurs enjeux du XXIe siècle, bien qu'ils soient des legs datant de plusieurs siècles.

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