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Modernisation du régime des sections de commune
Discussion générale
Mots-clés
gestion
municipal
syndicale
transfert
Documents législatifs
Rapport N° 841 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (51 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Calmette
(
7 interventions
)
Bertrand Pancher
(
4 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
4 interventions
)
Thierry Braillard
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
Brigitte Allain
(
3 interventions
)
Jean-Jacques Cottel
(
1 intervention
)
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