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Modernisation du régime des sections de commune
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Calmette (7 interventions)
- Bertrand Pancher (4 interventions)
- Christine Pires Beaune (4 interventions)
- Brigitte Allain (3 interventions)
- Thierry Braillard (3 interventions)
- André Chassaigne (3 interventions)
- Jean-Jacques Cottel (1 intervention)
