Intervention de Brigitte Allain

Parmi ces enjeux, je citerai tout d'abord la préservation des terres de l'artificialisation et de l'urbanisation. Nous sommes toutes et tous d'accord sur le fait que cette question est fondamentale. L'équivalent de la surface d'un département français disparaît tous les sept ans du fait, notamment, de l'artificialisation des terres agricoles.

Les sectionaux sont un exemple de gestion collective du foncier et du droit d'usage du foncier. Préserver les biens sectionaux, c'est préserver le foncier de l'urbanisation et de son appropriation privée.

L'autre enjeu important, c'est l'agriculture. L'accès au foncier, du fait de son coût ou de sa faible disponibilité, est un grand frein à l'installation ou au maintien des paysans. Les sectionaux favorisent le maintien d'activités agricoles dans des milieux ruraux aujourd'hui difficiles, souvent isolés ou en perte de dynamisme. Comme l'a souligné le rapporteur en commission, « les biens sectionaux peuvent être facteur positif pour l'installation de nouveaux agriculteurs, la pérennisation de l'agriculture ou la gestion des forêts ».

Enfin, revenir sur ce bien public serait une régression du point de vue de la réflexion sur la gestion foncière, un renoncement à concevoir le foncier comme un bien commun. Concevoir le foncier comme un bien commun, c'est discuter, concilier, partager les différents usages de la terre. C'est également permettre une gestion cohérente et durable du foncier tant au niveau environnemental qu'au niveau humain.

La préservation des biens publics et des biens communs est une assurance vie pour l'humanité. Elle est également porteuse des valeurs d'entraide et de solidarité. C'est pourquoi nous la défendons quand il s'agit de l'eau, de l'air ou de la terre.

Toutefois, et c'est l'objet de la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui, il est évident qu'il faut faire évoluer et moderniser le régime juridique des biens sectionaux.

Tout d'abord, parce qu'une partie non négligeable des 27 000 sections ne fonctionnent pas, ou mal, et sont parfois des coquilles vides. Quand une section ne fonctionne plus, il faut pouvoir en tirer les conséquences…