Intervention de André Chassaigne

Et ce n'est pas une caricature, c'est quelque chose ce que je vis.

Derrière tout cela, derrière cette mise en cause des biens communs, ce qui vous gêne, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, c'est le fait même qu'il puisse y avoir des communautés, une forme de démocratie, et que des gens puissent, directement, gérer ensemble des biens. Parce que la société que vous voulez, c'est une société de l'individuel, c'est une société du clivage, c'est une société où chacun a son patrimoine, qu'il fait fructifier. Vous ne pouvez pas admettre que le patrimoine puisse être collectif. Ça gêne. C'est votre culture : vous avez une forme de crampe mentale qui vous conduit à rejeter ce genre de choses.

Mais derrière tout cela, il y a encore autre chose. Madame la ministre, il faut le dire : on est en train d'asphyxier les communes. Les dotations aux communes qui avaient été gelées par la droite le sont encore pour trois ans par le gouvernement actuel. Les sommes que peuvent percevoir les communes pour assurer leur simple fonctionnement – on parlait du « panier du maire », comme on parle du « panier de la ménagère », expression qui est d'ailleurs un peu macho – ne sont pas suffisantes. On constate une baisse considérable de ces dotations. D'un côté, les maires sont pris à la gorge et s'échinent à chercher de l'argent, de l'autre il y a ces biens collectifs, par exemple ces bois qui peuvent constituer des revenus supplémentaires. On n'ira pas chercher l'argent chez le marquis qui possède 150 hectares, bien sûr. On préférera se dire que là, il y a des bois, dont on peut tirer des revenus complémentaires, sans se soucier que les générations précédentes les ont plantés et entretenus. Voilà ce qu'il y a derrière ce texte. C'est ce que M. Braillard a au moins eu l'honnêteté de dire, même si je ne partage pas ses propos et si mes paroles sont parfois un peu rudes. Mais, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi ne l'avez-vous pas dit ?

Et pourquoi ne dites-vous pas ce qu'a très bien dit Mme Allain, à savoir que derrière tout cela il y a aussi un objectif d'artificialisation des terres ? Pour construire des lotissements, on va s'en prendre à ces biens collectifs. Parce que c'est facile. C'est plus facile que d'exproprier quelqu'un qui a un bien personnel.