Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Ils y sont attachés quand elles fonctionnent. Ce texte permet la modernisation du régime et du fonctionnement.

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