Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Quand ces sections ne fonctionnent pas ou qu'elles génèrent des excédents budgétaires alors que le budget de la commune est exsangue, il y a bien un problème.

Voir le groupe GDR défendre un régime issu de l'époque féodale et entretenir en fait la confusion entre droit de propriété et droit de jouissance est quelque peu étonnant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion