Intervention de Alain Calmette

En fait, ce texte vise deux objectifs : moderniser le régime des biens de section afin de faciliter leur fonctionnement quand ils ont une activité réelle et bénéfique, faciliter leur transfert quand, au contraire, le dépérissement de la section de commune est constaté ou quand ce transfert permet de mettre en oeuvre un objectif d'intérêt général. Voilà les avancées principales du texte.

Autre point sur lequel nous nous sommes penchés avec une grande attention, ce texte permet de préserver la vocation agricole des terrains situés sur les sections de commune, à la fois par la procédure d'attribution et par la consultation de la chambre d'agriculture dans l'hypothèse de la communalisation d'un bien à vocation agricole.

Il s'agit donc d'un texte équilibré, simplifié, plus cohérent, qui permet d'avancer de manière significative sur le chemin d'une gestion modernisée et plus apaisée, sur cette question sensible et complexe des sections de commune.