Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il ne faut pas mettre fin à ce régime. Il ne s'agit que d'envisager la communalisation de ces sections de commune car, si certaines sections ne reflètent plus aucune réalité, d'autres, en revanche, favorisent la dynamisation de la gestion de certains biens – et cela ne doit pas être remis en cause

Ainsi, une amélioration du dispositif, une rationalisation des règles applicables et une facilitation de leur transfert aux communes sont indispensables, dans l'intérêt des communes et des ayants droit. Le groupe UDI partage donc les objectifs poursuivis par ce texte de modernisation, même si les débats nous éclaireront.

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