Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Après le vote unanime du Sénat en faveur de ce texte, notre commission a adopté également à l'unanimité l'ensemble de la proposition de loi. Je vous invite, mes chers collègues, à faire de même en séance dans quelques instants et à adopter un texte qui va améliorer le régime des sections de commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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