Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 1er bis, amendement 1
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 1 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le rapporteur.
