Intervention de André Chassaigne

J'aimerais une explication plus précise du rapporteur : il serait tout de même intéressant de savoir exactement ce qu'il y a dans les amendements ! Il n'y en a pas beaucoup, cela ne nous prendra qu'une demi-heure de plus.

On peut lire dans l'exposé sommaire : « Le présent amendement propose d'harmoniser l'ensemble des délais laissés à la commission syndicale à deux mois suivant sa saisine ; en application de l'article L. 2411-4 elle doit être convoquée, lorsque nécessaire, par son président dans un délai d'un mois ». Faut-il comprendre qu'on a un délai d'un mois pour saisir la commission syndicale, ou est-ce pour la créer, après les élections municipales ? Car il existe un délai pour créer la commission syndicale après les élections municipales, et l'on se rend compte sur le terrain qu'il est tellement court que si ce n'est pas demandé par le maire ou par les habitants de la section, la commission syndicale n'est pas créée. Quel est donc le sens de cet amendement ?