Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 1er quater, amendement 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 4 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Il s'agit d'un amendement de coordination, et la commission y est favorable.
(L'amendement n° 4 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er quater, amendé, est adopté.)
