Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2, amendement 35

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

On a déjà soulevé les difficultés que nous rencontrons pour faire fonctionner ces commissions. C'est précisément pour améliorer leur fonctionnement et s'assurer que, dans tous les cas, on aura un nombre suffisant de personnes pour pouvoir tenir toutes ces réunions, se rencontrer et nouer ce dialogue que vous avez évoqué, qu'il a été proposé de relever le seuil aujourd'hui fixé à dix électeurs.

Si les conditions sont un peu renforcées, c'est uniquement pour améliorer le fonctionnement des commissions syndicales, ce n'est, en aucun cas, contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le député, pour tuer les sections de commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion