Intervention de André Chassaigne

Je parlerai de choses concrètes. Dans le village de 530 habitants dont j'ai été maire pendant vingt-sept ans, nous avions des biens de section dans des hameaux de quatre ou cinq habitations, quatre ou cinq foyers. Il n'y avait donc pas de commission syndicale.

Cependant, comme maire, j'organisais des réunions dans ces hameaux. On se réunissait chez un habitant, on réunissait le « village », puisque c'est le terme qu'on employait, et on discutait de ce que la commune devait décider, car, en l'absence de commission syndicale, c'est la commune qui décide. Mais la commission syndicale crée un foyer de démocratie et d'échange, alors qu'on n'est pas du tout sûr, en l'absence de commission syndicale, que le maire s'engagera dans une telle démarche pour faire vivre ces échanges entre les habitants.

Cependant, si on ne veut pas de commission syndicale, c'est aussi pour une autre raison : c'est pour faire disparaître les sections. En fait, ce que vous voulez, c'est, pour reprendre ma fameuse expression, un couteau sans lame qui aurait perdu son manche ! Au final, il n'y a plus rien ! Je suis le député de Thiers, c'est pour ça que j'emploie cette expression. (Sourires.)

Ce que vous êtes en train de faire, ce n'est pas seulement limiter la démocratie en termes d'échange. C'est beaucoup plus grave : les décisions seront prises par les conseils municipaux, et les ayants droit n'auront plus droit à la parole ! Oui, vous pouvez soupirer, monsieur le rapporteur. Ça gêne, que des habitants puissent avoir droit à la parole et décider de ce qu'ils vont faire de ce que leurs ascendants ont sué pour obtenir ! Ça gêne, ça ! Alors on supprime les commissions syndicales, et, en plus, monsieur le rapporteur, on se fait donneur de leçons, et on soupire.