Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion