Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Pourriez-vous rappeler, madame la présidente, avant chaque scrutin, sur quoi nous devons nous prononcer : l'article, ou l'amendement. Je demande cela car je crois avoir fait une confusion tout à l'heure : j'ai voté en faveur d'un amendement de notre collègue André Chassaigne, que j'aime beaucoup par ailleurs, mais ce n'était pas vraiment mon choix ! Comme il demande énormément de scrutins publics, il serait bon que l'on puisse rappeler chaque fois l'objet du scrutin. Je crois qu'il y a eu beaucoup d'erreurs.

En l'occurrence, il me semble que nous votons sur l'amendement n° 35 .

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