Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je le ferai avec plaisir, monsieur Pancher, mais je me permets de vous dire que j'avais bien précisé l'objet du précédent scrutin public.

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