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Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il y a eu beaucoup de confusion ! C'est à cause de l'heure tardive !

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