Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2, amendement 35
Catherine Vautrin, présidente :Je sais qu'il est tard, et vous étiez en séance toute la journée. Je comprends donc fort bien votre demande, et c'est avec beaucoup de plaisir que je vous annonce que je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 35 .
(Il est procédé au scrutin.)
