Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2 bis, amendement 5
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
L'avis du Gouvernement est favorable. Cet amendement répond à un souci de simplification tout à fait louable. Un amendement identique avait été déposé par Mme Bechtel.
(L'amendement n° 5 est adopté.)
(L'article 2 bis, amendé, est adopté.)
