Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2 quinquies, amendement 10
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
J'ai indiqué tout à l'heure, madame la présidente, que tout ce qui contribue à une meilleure information du public et des membres allait dans le bon sens. Donc, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 10 rectifié est adopté.)
(L'article 2 quinquies, amendé, est adopté.)
