Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 2 quinquies, amendement 10

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

J'ai indiqué tout à l'heure, madame la présidente, que tout ce qui contribue à une meilleure information du public et des membres allait dans le bon sens. Donc, le Gouvernement est favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 10 rectifié est adopté.)

(L'article 2 quinquies, amendé, est adopté.)

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