Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 4, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Monsieur Morel-A-L'Huissier, l'amendement précise que la commune, sans être propriétaire du bien, en tire un bénéfice financier.

J'ai déposé cet amendement parce que l'expérience montre que la vie peut revenir dans des secteurs ruraux désertifiés. Je connais des cas extrêmement précis. Des hameaux étaient totalement isolés, il ne restait plus que les murs des maisons. Des familles, certes modestes, sont venues y habiter. Grâce aux revenus de la section, elles ont pu s'installer dans leur maison rénovée et créer ainsi un lieu de vie. L'école a pu être sauvée grâce à la présence de leurs enfants. Ces familles ont relancé la dynamique communale. Je citerai l'exemple d'un jeune agriculteur, lequel s'est établi avec sa famille dans le hameau de Grolet. Nous lui avons donné la pleine propriété du bien sectional qu'il souhaitait acquérir. Nous avons tout mis en oeuvre et avons fait voter les propriétaires. Vous pourrez le vérifier puisque mes paroles sont parfois mises en doute. Même si c'était compliqué, cela s'est fait parce que nous avions la volonté d'y parvenir. Nous considérons que le monde rural n'est pas condamné et qu'un hameau totalement désertifié peut revivre. Nous savons parfaitement que l'on n'attendra pas une hypothétique installation et que la maison sera détruite pour permettra la réalisation d'un autre projet. Cette proposition n'est pas désuète. Nous croyons tout simplement au devenir du monde rural ! Voilà pourquoi j'ai déposé cet amendement.

(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

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