Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 4 sexies, amendement 45
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Nous respectons la démocratie locale. Le conseil municipal tiendra sa place en prenant l'avis de la commission syndicale. Je ne peux donner qu'un avis défavorable à cet amendement.
