Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 4 sexies, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

À partir de là, tout votre raisonnement sur ce dispositif moyenâgeux, parfois nuisible à certains égards au développement de nos territoires ruraux, est vicié. Donner la primauté au conseil municipal, noyau de notre démocratie représentative dans toutes les communes de France, n'est tout de même pas une aberration.

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