Intervention de André Chassaigne

L'argumentation de M. Calmette, maire d'Aurillac, est facilement démontable, parce qu'un conseil municipal n'est pas propriétaire de sa commune. Le conseil municipal peut gérer sa commune en bon père de famille, selon l'expression souvent utilisée. Le lien entre bonne gestion et propriété n'est pas mécanique.

Je ne partage pas l'idée que le conseil municipal est le seul noyau de la démocratie. Je suis très attaché au maintien des communes parce que, même dans un petit village de cinquante habitants et j'en connais, il y a une vie démocratique liée aux cinquante habitants, mais il n'y a pas de niveau pour la démocratie. Dans les villes, on a créé des conseils de quartier. Quand un hameau gère la jouissance d'un bien collectif, c'est un élément de la vivacité de notre démocratie. Je ne l'oppose pas au conseil municipal.

C'est un mal terrible de penser que seule compte la délégation de pouvoir que l'on va donner pendant cinq ou six ans à un organisme élu, conseil municipal ou conseil régional. Il considère à partir de là qu'il détient tous les pouvoirs et que l'on ne doit pas faire vivre une démocratie active. Les gens sont alors dégoûtés de la politique car ils estiment qu'ils peuvent au quotidien avoir leur mot à dire.

Avec ce bien commun de l'humanité, on a la possibilité de participer à une vie démocratique pleine de vivacité. Je ne vois pas pourquoi on veut supprimer une telle possibilité alors que nous nous battons nous-mêmes pour qu'il y ait davantage de démocratie.

(L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)