Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 15 avril 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Nous sommes choqués du délai très court qui nous a été imparti pour déposer nos amendements. Ces amendements de suppression traduisent donc un mouvement d'humeur. Néanmoins, ils visent avant tout à prendre en compte les particularités des collectivités d'outre-mer, notamment de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française. Nous ferions preuve de respect à l'égard des populations de ces territoires en n'y appliquant pas le présent projet de loi.

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