Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (nos 728, 844, 850).

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