Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 923, 924).

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