Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Voilà que nous nous retrouvons pour la deuxième lecture de ce projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

Ce texte est légitime. Il tient sa raison d'être d'un engagement lucide et affirmé du Président de la République, qui puise à la fois dans la compréhension d'une dynamique sociale, d'une maturité collective, et dans un idéal d'égalité.

Ce texte a été élaboré par le Gouvernement, examiné par le Conseil d'État, pleinement débattu, amélioré par l'Assemblée nationale et enrichi par le Sénat. Il sera bientôt, je l'espère, voté. Il deviendra ainsi une loi de la République au terme d'une navette parlementaire qui aura permis aux points de vue divers de s'exprimer, dans le respect des droits de l'opposition. Ce sera sa force juridique et sa légitimité.

Mais nous constatons que, malgré cette force et cette légitimité, ce texte soulève une contestation chez certains de nos concitoyens, qui se disent hostiles à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe et qui s'interrogent sur ses conséquences pour la famille. Bien entendu, lorsque ces interrogations relèvent de convictions sincères et s'expriment par des moyens démocratiques et non violents, nous y sommes extrêmement attentifs.

Nous voulons dire à ces personnes de bonne foi, qui ne conçoivent le mariage que dans la perspective de la constitution d'une famille avec des enfants à filiation biologique, que nous leur apportons des réponses et que ces réponses ne pourront pas être démenties, parce qu'elles figurent clairement dans le texte de la loi. Nous comprenons parfaitement que ces personnes restent attachées au modèle de la famille composée d'un père, d'une mère et d'enfants engendrés en son sein. Nous leur disons que cette loi ne touche pas à ce modèle de la famille et qu'elle ne leur enlève rien. Mais qu'elles sachent et comprennent aussi que ce modèle n'est pas le seul ! Parce qu'il n'y a pas une, mais plusieurs façons de se mettre ensemble ou de se séparer. Il y a plusieurs façons de bâtir ensemble, en couple ou autour d'enfants, un projet d'amour et de solidarité. Il ne revient pas à la puissance publique de dire ce qui est bien et ce qui est mieux.

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