Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…malgré les dispositions absolues du code civil et les déclarations du Président de la République et du Premier ministre.

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