Intervention de Christiane Taubira

Nous allons évidemment nous employer à les lever.

Que des oppositions s'affirment, nous en convenons, et nous continuerons à entendre ceux qui les formulent et à les respecter.

Le code civil comporte des complexités, en particulier en ce qui concerne la filiation. Celle-ci peut reposer sur la présomption de paternité, lorsqu'il s'agit d'enfants biologiques issus de couples hétérosexuels mariés. Elle peut aussi reposer sur une fiction juridique encadrée : l'adoption plénière, qui efface les origines biologiques. Elle peut encore s'appuyer sur le secret et l'anonymat : c'est le cas avec l'assistance médicale à la procréation, qui dissimule la biologie et fait disparaître le donneur, lorsqu'il s'agit d'une assistance avec don de gamètes. Toutes ces situations concernent déjà les couples hétérosexuels.

Les personnes qui auront, de bonne foi, cru que ce texte comporte des dispositions qui n'y figurent pas finiront par demander des comptes à ceux qui recourent aux anathèmes, qui prétendent que ce texte n'est pas légitime, qu'il est un scandale démocratique, que c'est un putsch légal contre le peuple…