Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Aujourd'hui, au terme de 110 heures de débats à l'Assemblée nationale, qui avaient été précédées d'une cinquantaine d'heures d'auditions, au terme de plus de sept jours de débats au Sénat, également précédés d'excellentes auditions, l'article premier, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, a été adopté. Dix-huit articles ont été adoptés à l'identique au Sénat.

Il reste ici, à l'Assemblée nationale, à en examiner dix-sept. Je n'en doute pas, le travail parlementaire sera encore de qualité : les députés de la majorité et de l'opposition veilleront à exercer une vigilance qui permettra d'améliorer encore ce texte. Il tient, je le disais, sa légitimité politique de sa source. Il tient sa légitimité juridique de la qualité des échanges qui ont eu lieu dans les deux chambres parlementaires. Sa légitimité sociale lui sera conférée par celles et ceux qui attendent et qui, avec l'enthousiasme des impatients ou l'étonnement des incrédules, pourront célébrer prochainement des unions dans les mairies de France. Cela montrera que nous aurons accompli de la belle ouvrage, et nous serons plus nombreux pour chanter le temps des cerises : gais rossignols et merles moqueurs seront tous en fête, et nul n'aura peur des chagrins d'amour ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – De nombreux membres de ces groupes se lèvent.)

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