Intervention de Erwann Binet

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et monsieur les ministres, chers collègues, il y a plusieurs semaines, à l'issue d'un long travail d'audition et d'examen en commission, nous avons débattu dans cet hémicycle durant près de cent dix heures, et avons adopté en première lecture, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Nous avions préalablement, sous l'attention bienveillante du Gouvernement, enrichi le texte initial. Outre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, nous avons permis aux époux de se marier dans la commune de leurs parents et nous avons facilité la possibilité pour les Français homosexuels vivant à l'étranger de se marier dans notre pays. Nous avons harmonisé les règles d'attribution du nom patronymique entre les filiations adoptives et les filiations par le sang.

Nous avons donné le droit à tous les Français pacsés ou mariés à une personne de même sexe de refuser une expatriation dans un pays incriminant l'homosexualité. Nous avons permis aux associations réunissant des familles homoparentales d'adhérer à l'Union nationale des associations familiales.