Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tout d'abord, le travail en commission fut exemplaire. Nous avons disposé du double du temps prévu par la Constitution : j'en remercie à nouveau le Gouvernement. Douze semaines de travail ont ainsi été consacrées à des auditions, des rencontres, des études. Tout cela est consultable sur le site Internet de l'Assemblée nationale, et le restera : cela permet à chaque citoyen de se référer à ce qui a été dit au cours de l'examen du texte en première lecture. Nous avons publié – fait sans précédent ! – un rapport de près de mille pages, qui rassemble toutes les contributions collectives et individuelles présentées à la commission.
Il y eut ensuite l'examen du texte en séance publique. En cent dix heures de débats, 5 400 amendements, déposés sur 23 articles, ont été défendus. Je remercie encore une fois le Gouvernement d'avoir permis que tout cela se passe sans engager la procédure accélérée. Nous nous étions habitués, au cours de la législature précédente, à ce que les textes importants soient rapidement évacués de l'Assemblée nationale.
