Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La majorité a voulu que la procédure accélérée ne soit pas engagée, et le Gouvernement l'a accepté. Cela nous permet d'aborder cette seconde lecture avec une très grande sérénité.
L'objectif d'une seconde lecture n'est pas de rejouer une deuxième première lecture. Nous ne sommes pas dans le film intitulé Un jour sans fin, dont le héros se réveille chaque matin pour revivre la même journée ! Le but d'une seconde lecture est tout simplement de rapprocher les points de vue entre l'Assemblée nationale et le Sénat, de rechercher les convergences pour parvenir à un texte satisfaisant pour les deux assemblées.
C'est d'ailleurs pour cela que le règlement de l'Assemblée nationale, tout comme la jurisprudence du Conseil constitutionnel, consacre le principe dit « de l'entonnoir », pour contraindre les parlementaires à se concentrer sur l'essentiel. Dans le cas d'espèce, comme vient de le dire M. le rapporteur, la convergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat est manifeste.
L'essentiel de ce texte, le vrai débat sur ce texte, son coeur politique, ce sont les articles 1er et 3, lesquels ont été votés en termes identiques par les deux Assemblées. Ils ne font plus partie de nos débats. Le coeur politique étant adopté, il ne nous reste que des discussions techniques…
