Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…que nous allons avoir. Il n'y a plus de sujet politique dans cette deuxième lecture. Il est donc parfaitement normal que le Gouvernement ait joui de sa prérogative constitutionnelle de fixation de l'ordre du jour.
