Intervention de Hervé Mariton

Écoutez-vous ! Vous avez parlé de monstruosité, tant le champ des ordonnances est vaste. Il est illimité et regarde tous les domaines de la législation, sauf le code civil. Je pense que le Conseil constitutionnel saura sanctionner un champ de délégation aussi vaste, aussi « monstrueux », comme vous le dites,…