Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
audition
couple
égalité
homme
homosexuel
liberté
mariage
même sexe
Documents législatifs
N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (
39 commentaires
)
Projet de loi N° 920
Rapport N° 922 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3956 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Mariton
(
25 interventions
)
Erwann Binet
(
11 interventions
)
Yann Galut
(
5 interventions
)
Marie-George Buffet
(
5 interventions
)
Alain Tourret
(
5 interventions
)
Philippe Gosselin
(
4 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
3 interventions
)
François Rochebloine
(
3 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
2 interventions
)
Sébastien Denaja
(
2 interventions
)
Xavier Breton
(
2 interventions
)
Sergio Coronado
(
2 interventions
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org