Intervention de Hervé Mariton

L'officier d'état civil qui, dans la version initiale de l'Assemblée, reconnaissait encore les personnes en tant que « mari » et « femme » ne le pourra plus, car l'article 4 modifie des dispositions symboliques extrêmement importantes du code civil. Vous n'aviez pas osé le faire en première lecture, car vous aviez compris quel était le danger politique. Mais le temps est passé par là et l'on avancera qu'on n'en a plus pour discuter, que tout cela n'est rien que technique et que, d'ailleurs, la plupart des collègues n'y comprennent rien, sauf que, au groupe UMP, comme nombre de Français, nous comprenons ce que cette nouvelle rédaction de l'article 4 signifie.

Nous proposons une France généreuse, une France de coeur, une France qui veut simplement l'égalité de tous ses enfants. Jean-Christophe Fromantin l'a très bien dit : l'égalité des enfants, c'est leur droit à avoir un père et une mère, c'est le droit, pour ceux qui subissent le contexte difficile de l'adoption, de ne pas être placés dans l'impossibilité d'avoir un père et une mère. Dans quelle situation placez-vous les responsables des services sociaux qui auront à arbitrer des choix d'adoption ? Seront-ce les quotas qui permettront de régler ces questions de coeur ? Comment décidera-t-on qu'un enfant sera adopté par un père et une mère ou par un couple formé par deux hommes ou deux femmes ?