Intervention de Hervé Mariton

L'égalité de tous les enfants, c'est le refus de la toute-puissance de l'individu dans une société atomisée, c'est le refus de l'individualisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cette France de coeur, mesdames les ministres, a aussi la volonté de protéger également les personnes. Lundi soir, en commission des lois, je pense avoir observé un certain malaise s'agissant de l'article 16 bis, même si je vous accorde que la rédaction du dispositif n'était pas simple.

En première lecture, j'avais déposé un amendement visant à permettre à un salarié de refuser une mutation dans un pays qui réprime l'homosexualité. Vous l'avez rejeté – sans doute parce qu'il émanait de l'opposition –, lui préférant un amendement qui restreignait cette protection aux personnes mariées ou pacsées. Au Sénat, le rapporteur, M. Jean-Pierre Michel, estimant qu'il y avait là un sujet digne d'intérêt, a souhaité reprendre ma démarche, ce qui est aimable, sauf qu'il réserve cette protection, au cas où les personnes peuvent la revendiquer « en raison de leur orientation sexuelle ».