Intervention de Hervé Mariton

On aurait pu espérer que votre texte ait d'autres conséquences que le coming-out obligatoire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mon argument est technique, mais il signe l'approche invraisemblable de ce texte. Je crois que nombre d'entre vous ont compris le problème, mes chers collègues de la majorité, mais vous voulez un vote conforme pour que toute cette affaire soit ficelée rapidement. Pourtant, les navettes permettent, par exemple, de corriger des erreurs de ce type. Je ne fais pas procès à M. Michel d'avoir volontairement mal rédigé cet article, mais le texte voté au Sénat, que vous voulez accepter ne varietur, aura pour conséquence de protéger les personnes, ce qui est bien, mais au prix de l'obligation du coming-out, ce qui est absolument invraisemblable, scandaleux, inédit dans les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)