Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion de renvoi en commission
Claude Bartolone, président :Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.
