Intervention de Philippe Gosselin

…– en effet, et même brillamment, vous avez raison, cher collègue – doit être votée. Oui, le renvoi en commission s'impose. Votre réponse, monsieur le président Urvoas, manquait singulièrement de corps. Répondre de façon aussi laconique aux demandes pressentes et précises d'Hervé Mariton démontre que vous traitez à la légère beaucoup de questions qui méritent des mises au point très précises.

Quant à l'intervention de notre collègue socialiste – qui nous habitue, c'est vrai, à ce genre de facéties –, je dirais, pour faire un mauvais de jeu de mots, qu'elle était un véritable « galutmatias » (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC). Certes, la France a d'autres priorités, il faut apaiser le pays au lieu de cliver, de diviser. Le coeur du projet, c'est-à-dire le mariage et l'adoption, a été voté, nous dit-on, par le Sénat. Je reviendrai sur les conditions un peu laborieuses et particulièrement décevantes de cette adoption. Mais le Sénat a sans doute ses raisons que l'Assemblée n'a pas à connaître.

Il est urgent de retravailler ce texte, qui est bien imparfait, et de le décortiquer à nouveau. L'amendement-balai censé régler un certain nombre de problèmes est passé à la trappe, et on nous propose un mécano aux pièces si éparses que le Gouvernement juge bon d'en garder le mode d'emploi en ayant recours aux ordonnances au titre de l'article 38. Cela montre bien son peu d'assurance vis-à-vis de son projet de loi et sa volonté de nous en dessaisir. Nous devons garder la main sur ce texte et à nouveau l'examiner en commission. En effet, que d'approximations : l'article 4 bis renvoie aux ordonnances pour remettre en forme au moins quatorze codes – excusez du peu ! –,…