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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

(Il est procédé au scrutin.)

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