Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 17 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission :

Nombre de votants 301

Nombre de suffrages exprimés 301

Majorité absolue 151

Pour l'adoption 86

Contre 215

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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