Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer l'article 1er bis A.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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