Intervention de Marc Le Fur

Je vous remercie, monsieur le président, de votre réponse on ne peut plus claire et déterminée. J'espère que chacun conviendra que les deux incidents que nous venons de vivre sont désormais clos.

Mon amendement n° 1 porte sur le premier article du texte dont nous discutons. L'article 1er bis A évoque l'officier et les actes d'état civil, ainsi que le contrôle du procureur de la République. Je dois dire que je ne comprends pas ce texte. Le contrôle du procureur de la République existe : les officiers d'état civil confrontés à une difficulté quelconque soumettent les actes à venir à son autorité. Que signifie cette volonté de l'écrire ici ? S'agit-il de suspicion à l'égard des élus ?

Qui plus est, cela m'apparaît en complète contradiction avec la confiance que le Président de la République avait manifestée aux élus lorsqu'il s'était exprimé devant eux, solennellement, au congrès des maires, devant plusieurs milliers de personnes. Il leur avait dit que la liberté d'opinion ainsi que la clause de conscience que beaucoup réclamaient, seraient respectées. Quel est donc l'objet de ce renforcement de l'autorité du procureur de la République, dans cette affaire ? Affaire dont chacun sait qu'elle est très mal partie : l'opinion a compris qu'au-delà du mariage se profilaient l'adoption, les enfants, la GPA, la PMA…

En tout état de cause, pourquoi soumettre la liberté des élus locaux, officiers d'état civil, au contrôle du procureur de la République ? Est-ce une volonté d'enrégimentement, d'encasernement ? Que l'on nous dise les choses, car nous sommes à bien des égards inquiets.